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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
353 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Sous-amendement de l'amendement n°230

Article 14 BIS B

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4196 9 juin 2021
147 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
318 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 12

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
56 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 3 juin 2021
209 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 23 BIS A, alinéa 1

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
111 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
357 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 23 BIS A

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4196 10 juin 2021
171 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 13 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
337 (Rect) Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 24

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
289 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Discuté Retiré 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
88 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
112 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
204 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
297 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
168 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Retiré 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
174 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
29 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 2, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 2 juin 2021
36 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 2 juin 2021
113 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 5

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
12 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 31 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse