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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD116 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Non soutenu 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD178 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Rejeté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD31 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 24 BIS

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Adopté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 19 mai 2021
CD57 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 26

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Retiré 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD174 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 26, alinéa 1

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Non soutenu 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD166 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 23

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Rejeté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD173 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 25

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Discuté Non soutenu 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CD55 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 26 mai 2021 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°3730 20 mai 2021
CE5 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS B, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3730 12 mai 2021
CE4 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS B, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3730 12 mai 2021
CE7 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 16, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 18 mai 2021 Commission des affaires économiques n°3730 12 mai 2021
CE13 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 15

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 18 mai 2021 Commission des affaires économiques n°3730 14 mai 2021
CE10 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 23 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 18 mai 2021 Commission des affaires économiques n°3730 12 mai 2021
CE24 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 11

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 18 mai 2021 Commission des affaires économiques n°3730 18 mai 2021
CE3 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Non soutenu 18 mai 2021 Commission des affaires économiques n°3730 12 mai 2021
CE6 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 15, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 18 mai 2021 Commission des affaires économiques n°3730 12 mai 2021
CE1 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 17 à Article 20

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 18 mai 2021 Commission des affaires économiques n°3730 12 mai 2021
CE22 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 23 BIS

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 18 mai 2021 Commission des affaires économiques n°3730 18 mai 2021
CE18 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 24

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 18 mai 2021 Commission des affaires économiques n°3730 18 mai 2021
CE23 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 11 BIS

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Adopté 18 mai 2021 Commission des affaires économiques n°3730 18 mai 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse