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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
180 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 23, alinéa 2
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

 Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
210 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 23 BIS A, alinéa 1
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
262 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 16 BIS, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
33 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 12 BIS A, alinéa 6
Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

 Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 2 juin 2021
25 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 14 BIS B, alinéa 2
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Latombe

 Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 31 mai 2021
163 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 23, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
216 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 23 BIS A, alinéa 1
La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

 Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
96 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 16, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
63 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 16, alinéa 2
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 3 juin 2021
266 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 23, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
127 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 16, alinéa 5
Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

 Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
153 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 16 BIS, alinéa 3
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
267 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 23, alinéa 3
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
89 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 16 BIS, alinéa 3
La République en Marche

Mme Véronique Riotton

 Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse