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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
228 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 5

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
229 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 5

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
225 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 5

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
146 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 7 TER

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
309 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 9, alinéa 3

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
191 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 9, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
242 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 9, alinéa 5

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
354 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 8

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 9 juin 2021
240 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 9, alinéa 3

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
356 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 9

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 9 juin 2021
116 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 9, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
188 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
355 (Rect) Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 10, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 9 juin 2021
243 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 10, alinéa 2

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
193 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 11

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
310 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 10, alinéa 2

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
149 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 10

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
118 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 10, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
205 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 10

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
42 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 5

UDI et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 2 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse