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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
30 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 5

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 2 juin 2021
303 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
144 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 7 BIS

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
109 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
110 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
292 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Discuté Retiré 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
159 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
340 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Sous-amendement de l'amendement n°159

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 9 juin 2021
158 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
37 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 2 juin 2021
143 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 7

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
48 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 7 TER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 2 juin 2021
308 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 7 TER, alinéa 2

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
115 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 9, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
19 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 9, alinéa 5

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 31 mai 2021
43 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 9, alinéa 3

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 2 juin 2021
9 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 8, alinéa 2

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 31 mai 2021
241 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 9, alinéa 5

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
148 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 9

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
65 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 8, alinéa 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 3 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse