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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
330 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
307 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 2, alinéa 1

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
311 (Rect) Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 11

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
31 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 11

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 2 juin 2021
157 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 11

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
45 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 11

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 2 juin 2021
272 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
32 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 11 BIS

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 2 juin 2021
306 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
105 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

M. Yves Daniel

Discuté Retiré 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
342 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 9 juin 2021
214 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 4

Gouvernement

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
343 (Rect) Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 7 TER, alinéa 2

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 9 juin 2021
290 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 11 BIS

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
271 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Retiré 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
35 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 3, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 2 juin 2021
142 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Article 6

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
18 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 7

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 31 mai 2021
176 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 11 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
120 Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Après l'Article 11 BIS

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Discuté Rejeté 10 juin 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°4196 7 juin 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse