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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	11	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	25 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3443	22 mars 2021
	15	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	25 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3443	22 mars 2021
	13	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	25 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3443	22 mars 2021
	14	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	25 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3443	22 mars 2021
	26	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Sous-amendement de l'amendement n°14 Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	25 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3443	24 mars 2021
	27	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Sous-amendement de l'amendement n°14 Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	25 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3443	24 mars 2021
	25	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Sous-amendement de l'amendement n°14 Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	25 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3443	24 mars 2021
	18	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	25 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3443	22 mars 2021
	21	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Non soutenu	25 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3443	22 mars 2021
	CL10	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	TITRE	Non inscrit Mme Delphine Bagarry	Discuté	Tombé	17 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	12 mars 2021
	CL21	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	TITRE	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Tombé	17 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	16 mars 2021
	1	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	TITRE	Non inscrit Mme Delphine Bagarry	Discuté	Tombé	25 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3443	19 mars 2021
	9	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	TITRE	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Tombé	25 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3443	22 mars 2021
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse