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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
14	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	25 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3443	22 mars 2021
26	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Sous-amendement de l'amendement n°14 Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	25 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3443	24 mars 2021
27	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Sous-amendement de l'amendement n°14 Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	25 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3443	24 mars 2021
25	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Sous-amendement de l'amendement n°14 Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	25 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3443	24 mars 2021
18	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	25 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3443	22 mars 2021
21	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Non soutenu	25 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3443	22 mars 2021
CL3	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Article PREMIER, alinéa 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	17 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	11 mars 2021
8	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Article PREMIER, alinéa 10	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	25 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3443	22 mars 2021
CL5	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche M. Benjamin Dirx	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	11 mars 2021
24	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Article PREMIER, alinéa 10	Non inscrit M. Aurélien Taché	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3443	22 mars 2021
CL2	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	17 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	10 mars 2021
6	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	25 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3443	21 mars 2021
CL4	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche M. Benjamin Dirx	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	11 mars 2021
CL17	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Isabelle Santiago	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	13 mars 2021
CL18	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Article PREMIER, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Isabelle Santiago	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	13 mars 2021
23	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit M. Aurélien Taché	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3443	22 mars 2021
22	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Tombé	25 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3443	22 mars 2021
CL12	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Bagarry	Discuté	Tombé	17 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	12 mars 2021
CL9	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Non soutenu	17 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	12 mars 2021
CL11	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Bagarry	Discuté	Adopté	17 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	12 mars 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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