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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL10	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	TITRE	Non inscrit Mme Delphine Bagarry	Discuté	Tombé	17 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	12 mars 2021
CL21	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	TITRE	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Tombé	17 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	16 mars 2021
1	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	TITRE	Non inscrit Mme Delphine Bagarry	Discuté	Tombé	25 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3443	19 mars 2021
9	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	TITRE	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Tombé	25 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3443	22 mars 2021
CL14	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	13 mars 2021
CL19	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	16 mars 2021
CL20	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	16 mars 2021
CL23	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	16 mars 2021
CL1	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	8 mars 2021
CL26 (Rect)	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	17 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	16 mars 2021
CL15	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	17 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	13 mars 2021
CL13	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Rejeté	17 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	13 mars 2021
CL24	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	17 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	16 mars 2021
CL25	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	17 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	16 mars 2021
7	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3443	22 mars 2021
12	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	25 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3443	22 mars 2021
17	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	25 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3443	22 mars 2021
11	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	25 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3443	22 mars 2021
15	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	25 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3443	22 mars 2021
13	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	25 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3443	22 mars 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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