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	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	CL23	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	16 mars 2021
	CL1	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	8 mars 2021
	7	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3443	22 mars 2021
	CL4	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Article PREMIER, alinéa 3	La République en Marche M. Benjamin Dirx	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	11 mars 2021
	CL5	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche M. Benjamin Dirx	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	11 mars 2021
	CL14	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	13 mars 2021
	CL19	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	16 mars 2021
	CL20	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	16 mars 2021
	CL17	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Isabelle Santiago	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	13 mars 2021
	CL18	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Article PREMIER, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Isabelle Santiago	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	13 mars 2021
	CL16	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Isabelle Santiago	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	13 mars 2021
	24	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Article PREMIER, alinéa 10	Non inscrit M. Aurélien Taché	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3443	22 mars 2021
	23	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit M. Aurélien Taché	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3443	22 mars 2021
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse