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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL13	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Rejeté	17 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	13 mars 2021
CL8	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	17 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	12 mars 2021
CL2	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	17 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	10 mars 2021
CL22	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Tombé	17 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	16 mars 2021
CL24	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	17 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	16 mars 2021
CL25	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	17 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	16 mars 2021
CL10	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	TITRE	Non inscrit Mme Delphine Bagarry	Discuté	Tombé	17 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	12 mars 2021
CL21	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	TITRE	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Tombé	17 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	16 mars 2021
CL6	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Non soutenu	17 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	12 mars 2021
19	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Adopté	25 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3443	22 mars 2021
2	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Article PREMIER	Non inscrit Mme Delphine Bagarry	Discuté	Adopté	25 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3443	19 mars 2021
6	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Article PREMIER, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	25 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3443	21 mars 2021
16	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	25 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3443	22 mars 2021
4	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Adopté	25 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3443	19 mars 2021
12	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	25 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3443	22 mars 2021
17	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	25 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3443	22 mars 2021
11	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	25 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3443	22 mars 2021
15	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	25 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3443	22 mars 2021
13	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	25 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3443	22 mars 2021
1	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	TITRE	Non inscrit Mme Delphine Bagarry	Discuté	Tombé	25 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3443	19 mars 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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