Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(53 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

1

2

3

	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	CL14	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	13 mars 2021
	CL15	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	17 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	13 mars 2021
	CL16	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Isabelle Santiago	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	13 mars 2021
	CL17	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Article PREMIER, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Isabelle Santiago	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	13 mars 2021
	CL18	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Article PREMIER, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Isabelle Santiago	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	13 mars 2021
	CL19	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	16 mars 2021
	CL20	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	16 mars 2021
	CL21	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	TITRE	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Tombé	17 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	16 mars 2021
	CL22	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Tombé	17 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	16 mars 2021
	CL23	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	16 mars 2021
	CL24	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	17 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	16 mars 2021
	CL25	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	17 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	16 mars 2021
	CL26 (Rect)	Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés	Après l'Article PREMIER	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Rejeté	17 mars 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3443	16 mars 2021
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

1

2

3

Fabrication de la liasse