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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL17 Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés

Article PREMIER, alinéa 3
Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3443 13 mars 2021
CL2 Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Tombé 17 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3443 10 mars 2021
6 Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés

Article PREMIER, alinéa 3
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Tombé 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3443 21 mars 2021
CL5 Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés

Article PREMIER, alinéa 10
La République en Marche

M. Benjamin Dirx

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3443 11 mars 2021
24 Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés

Article PREMIER, alinéa 10
Non inscrit

M. Aurélien Taché

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3443 22 mars 2021
CL3 Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés

Article PREMIER, alinéa 10
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 17 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3443 11 mars 2021
8 Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés

Article PREMIER, alinéa 10
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Tombé 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3443 22 mars 2021
CL14 Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3443 13 mars 2021
CL19 Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés

Après l'Article PREMIER
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3443 16 mars 2021
CL20 Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés

Après l'Article PREMIER
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3443 16 mars 2021
CL23 Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés

Après l'Article PREMIER
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3443 16 mars 2021
CL1 Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3443 8 mars 2021
CL26 (Rect) Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés

Après l'Article PREMIER
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3443 16 mars 2021
CL15 Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Retiré 17 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3443 13 mars 2021
CL13 Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Ian Boucard

 Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3443 13 mars 2021
CL24 Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés

Après l'Article PREMIER
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3443 16 mars 2021
CL25 Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés

Après l'Article PREMIER
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Discuté Rejeté 17 mars 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3443 16 mars 2021
7 Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3443 22 mars 2021
12 Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés

Après l'Article PREMIER
UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

 Discuté Rejeté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3443 22 mars 2021
17 Lutte fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés

Après l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Rejeté 25 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3443 22 mars 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse