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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452)., n° 3527-A0
Liés au dossier législatif : Sécurité globale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
463	Après l'Article 32	Les Républicains Mme Marine Brenier	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
1162	Avant l'Article 32	La République en Marche M. Jean-Michel Fauvergue	Discuté	Adopté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
597	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
410	Après l'Article 31 QUINQUIES	La République en Marche Mme Laurianne Rossi	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2020
1177	Après l'Article 31 QUINQUIES	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
216	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains M. Michel Vialay	Irrecevable	Irrecevable		10 novembre 2020
794	Après l'Article 31 QUINQUIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Brahim Hammouche	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	13 novembre 2020
221	Après l'Article 31 QUINQUIES	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	10 novembre 2020
337	Après l'Article 31 QUINQUIES	La République en Marche Mme Valérie Oppelt	Discuté	Retiré	21 novembre 2020	12 novembre 2020
1259	Après l'Article 31 QUINQUIES	Non inscrit Mme Émilie Cariou	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	13 novembre 2020
744	Après l'Article 31 QUINQUIES	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
508	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
723	Après l'Article 31 QUINQUIES	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	13 novembre 2020
323	Après l'Article 31 QUINQUIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Justine Benin	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	12 novembre 2020
219	Après l'Article 31 QUINQUIES	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	10 novembre 2020
984	Après l'Article 31 QUINQUIES	La République en Marche Mme Valérie Oppelt	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
223	Après l'Article 31 QUINQUIES	Non inscrit M. Guillaume Chiche	Irrecevable	Irrecevable		10 novembre 2020
242	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	11 novembre 2020
1180	Après l'Article 31 QUINQUIES	La République en Marche Mme Natalia Pouzyreff	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
249	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	11 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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