Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 26 octobre 2020

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale, n° 150 > , déposé(e) le mardi 24 novembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Les rapporteurs

  • M. Marc-Philippe Daubresse

    Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr
    Rapporteur
  • M. Loïc Hervé

    Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr
    Rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteurs

La commission a nommé M. Marc-Philippe Daubresse et M. Loïc Hervé , rapporteurs.