Texte de la commission, n° 3527-A0

Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452)., n° 3527-A0, déposé le jeudi 5 novembre 2020.

Texte de la commission, n° 3527-A0 (Sommaire)

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