Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1877 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL20	Sécurité globale	Article 11, alinéa 4	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	29 octobre 2020
CL12	Sécurité globale	Après l'Article 23	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	29 octobre 2020
CL11	Sécurité globale	Après l'Article 23	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	29 octobre 2020
CL13	Sécurité globale	Après l'Article 6	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	29 octobre 2020
CL26	Sécurité globale	Article 11, alinéa 4	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Adopté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	29 octobre 2020
CL141	Sécurité globale	Après l'Article 30	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL136	Sécurité globale	Après l'Article 30	La République en Marche Mme Valérie Oppelt	Discuté	Retiré	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL152	Sécurité globale	Article PREMIER, alinéa 6	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL96	Sécurité globale	Après l'Article 27	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL110	Sécurité globale	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Éric Ciotti	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL54	Sécurité globale	Après l'Article 30	Les Républicains M. Rémi Delatte	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL88	Sécurité globale	Article 24, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL133	Sécurité globale	Article 14, alinéa 1	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL156	Sécurité globale	Article PREMIER, alinéa 2	La République en Marche M. Sylvain Maillard	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL98	Sécurité globale	Après l'Article 27	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL97	Sécurité globale	Article 25	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL99	Sécurité globale	Article PREMIER, alinéa 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Retiré	4 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL28	Sécurité globale	Article 19, alinéa 4	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL70	Sécurité globale	Article 22, alinéa 17	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL78	Sécurité globale	Après l'Article 28	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse