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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL39	Sécurité globale	Après l'Article 27	La République en Marche Mme Françoise Dumas	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL92	Sécurité globale	Article 21, alinéa 11	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL27	Sécurité globale	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL142	Sécurité globale	Après l'Article 25	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL125	Sécurité globale	Article 23, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Tombé	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL77	Sécurité globale	Après l'Article 22	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL71	Sécurité globale	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL106	Sécurité globale	Après l'Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
DN1	Sécurité globale	Après l'Article 27	La République en Marche Mme Françoise Dumas	Retiré			Commission de la défense nationale et des forces armées	n°3452	30 octobre 2020
CL74	Sécurité globale	Article 24, alinéa 2	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Discuté	Retiré	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL52	Sécurité globale	Après l'Article 28	La République en Marche M. Bruno Studer	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL57	Sécurité globale	Article 22, alinéa 8	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL164	Sécurité globale	Après l'Article 22	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL38	Sécurité globale	Après l'Article 30	La République en Marche Mme Fiona Lazaar	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL49	Sécurité globale	Article 14	La République en Marche M. Pacôme Rupin	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL50	Sécurité globale	Article 21, alinéa 9	La République en Marche M. Sacha Houlié	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL138	Sécurité globale	Après l'Article 30	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL60	Sécurité globale	Après l'Article 27	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL66	Sécurité globale	Après l'Article 30	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL115	Sécurité globale	Après l'Article 8	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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