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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
744	Sécurité globale	Après l'Article 31 QUINQUIES	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3527	13 novembre 2020
438	Sécurité globale	Après l'Article 31 QUINQUIES	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3527	13 novembre 2020
1002	Sécurité globale	Après l'Article 31 QUINQUIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3527	13 novembre 2020
428	Sécurité globale	Après l'Article 31 QUINQUIES	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3527	13 novembre 2020
1192	Sécurité globale	Après l'Article 31 QUINQUIES	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3527	13 novembre 2020
1003	Sécurité globale	Après l'Article 31 QUINQUIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Pierre Cubertafon	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3527	13 novembre 2020
785	Sécurité globale	Après l'Article 31 QUINQUIES	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3527	13 novembre 2020
495	Sécurité globale	Après l'Article 31 QUINQUIES	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3527	13 novembre 2020
249	Sécurité globale	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3527	11 novembre 2020
595	Sécurité globale	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3527	13 novembre 2020
875	Sécurité globale	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3527	13 novembre 2020
607	Sécurité globale	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3527	13 novembre 2020
1288	Sécurité globale	Après l'Article 31 QUINQUIES	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3527	13 novembre 2020
1274	Sécurité globale	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3527	13 novembre 2020
314	Sécurité globale	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3527	12 novembre 2020
242	Sécurité globale	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3527	11 novembre 2020
252	Sécurité globale	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains Mme Marine Brenier	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3527	11 novembre 2020
1248	Sécurité globale	Après l'Article 31 QUINQUIES	La République en Marche M. Alain Perea	Discuté	Retiré	21 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3527	13 novembre 2020
1183	Sécurité globale	Après l'Article 31 QUINQUIES	Les Républicains M. Robin Reda	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3527	13 novembre 2020
969	Sécurité globale	Après l'Article 31 QUINQUIES	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3527	13 novembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse