Résultats de la recherche

(1877 résultats)
1
...
92
93
94
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
815 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER
Agir ensemble

M. Olivier Becht

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1226 Sécurité globale

Après l'Article 30 BIS
La République en Marche

Mme Christine Hennion

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
718 Sécurité globale

Après l'Article 30 BIS
UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
334 Sécurité globale

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Marine Le Pen

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
991 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2
La République en Marche

M. François Jolivet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
840 Sécurité globale

Après l'Article 30
La République en Marche

M. Damien Adam

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1001 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2
La République en Marche

M. François Jolivet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
CL94 Sécurité globale

Après l'Article 27
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
CL132 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 25
La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
CL148 Sécurité globale

Après l'Article 27
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
1009 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

M. François Jolivet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
422 Sécurité globale

Après l'Article 27 BIS
Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
1327 Sécurité globale

Article 22, alinéa 27

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
466 Sécurité globale

Article 21, alinéa 10
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
CL143 Sécurité globale

Après l'Article 25
UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
137 Sécurité globale

Après l'Article 30 BIS
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
CL303 Sécurité globale

Après l'Article 29
La République en Marche

Mme Zivka Park

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 31 octobre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
92
93
94
Fabrication de la liasse