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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
970 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Retiré 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1232 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Retiré 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
393 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
641 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1353 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 18 novembre 2020
1355 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1353

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 18 novembre 2020
726 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Tombé 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1021 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Retiré 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1104 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Michel Fauvergue

Discuté Retiré 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
805 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Non soutenu 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
CL86 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
CL27 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
417 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Discuté Rejeté 17 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
639 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Retiré 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
644 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
962 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Tombé 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1103 (Rect) Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Michel Fauvergue

Discuté Adopté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
CL154 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
1356 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1103 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 18 novembre 2020
319 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Retiré 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse