Résultats de la recherche

(1877 résultats)
1
...
3
4
5
6
7
...
94
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
462 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
CL249 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 31 octobre 2020
CL152 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
1277 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Buon Tan

Discuté Adopté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
CL165 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 31 octobre 2020
121 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
CL350 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-Michel Fauvergue

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 2 novembre 2020
217 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Adopté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
5 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
CL349 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-Michel Fauvergue

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 2 novembre 2020
24 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
433 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Adopté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
473 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 7

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Retiré 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1033 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Retiré 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1034 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Retiré 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
465 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
85 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
1035 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Retiré 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1278 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Buon Tan

Discuté Retiré 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
CL351 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Michel Fauvergue

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 2 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
3
4
5
6
7
...
94
Fabrication de la liasse