Résultats de la recherche

(1877 résultats)
1
2
3
4
...
94
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1105 (Rect) Sécurité globale

Article 22, alinéa 4

La République en Marche

M. Francis Chouat

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
935 Sécurité globale

Article 22, alinéa 7

Non inscrit

Mme Paula Forteza

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
75 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Retiré 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
793 Sécurité globale

Après l'Article 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
492 Sécurité globale

Article 23, alinéa 2

La République en Marche

M. Pierre Cabaré

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
CL169 Sécurité globale

Article 25, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 5 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 31 octobre 2020
CL152 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 6

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Rejeté 4 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
CL364 Sécurité globale

Article 9, alinéa 2

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 5 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 2 novembre 2020
447 Sécurité globale

Article 30, alinéa 5

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Discuté Retiré 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
CL350 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-Michel Fauvergue

Discuté Adopté 4 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 2 novembre 2020
568 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Retiré 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1044 Sécurité globale

Article 22, alinéa 10

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
397 Sécurité globale

Article 19, alinéa 4

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
820 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER

Agir ensemble

M. Olivier Becht

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
CL394 Sécurité globale

Article 28, alinéa 3

Gouvernement

Discuté Adopté 5 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 3 novembre 2020
654 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 27

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
551 Sécurité globale

Article 25, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
CL206 Sécurité globale

Article 22, alinéa 7

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Discuté Tombé 5 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 31 octobre 2020
1432 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24

Non inscrit

Mme Émilie Cariou

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
839 Sécurité globale

Article 22, alinéa 20

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
...
94
Fabrication de la liasse