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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1011 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. François Jolivet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
992 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. François Jolivet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1060 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
CL456 Sécurité globale

Après l'Article 20

Gouvernement

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 13 novembre 2020
1392 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24

La République en Marche

M. François Jolivet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
1137 Sécurité globale

Après l'Article 19 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
CL455 Sécurité globale

Article 31

Gouvernement

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 13 novembre 2020
187 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
1398 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
1136 Sécurité globale

Article 19 TER, alinéa 22

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
786 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
CL434 Sécurité globale

Article 17, alinéa 4

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 3 novembre 2020
CL248 Sécurité globale

Après l'Article 22

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 31 octobre 2020
354 Sécurité globale

Après l'Article 27 BIS

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
1010 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. François Jolivet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1302 Sécurité globale

Après l'Article 20

La République en Marche

Mme Marie Guévenoux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1107 Sécurité globale

Article 21, alinéa 2

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1117 Sécurité globale

Article 21, alinéa 16

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
CL429 Sécurité globale

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 3 novembre 2020
1123 Sécurité globale

Article 22, alinéa 5

La République en Marche

M. Francis Chouat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse