Résultats de la recherche

(1877 résultats)
1
...
91
92
93
94
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1131 Sécurité globale

Article 10, alinéa 60

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1352 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 18 novembre 2020
1326 Sécurité globale

Article 19 BIS

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1111 Sécurité globale

Article 21, alinéa 7

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1118 Sécurité globale

Article 21, alinéa 17

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1339 Sécurité globale

Article 7, alinéa 3

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
CL441 Sécurité globale

Article 17, alinéa 4

Gouvernement

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 13 novembre 2020
CL452 Sécurité globale

Après l'Article 28

Gouvernement

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 13 novembre 2020
1376 Sécurité globale

Article 24

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
CL384 Sécurité globale

Après l'Article 20

Gouvernement

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 3 novembre 2020
1385 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1376

Article 24

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
CL43 Sécurité globale

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
550 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1115 Sécurité globale

Article 21, alinéa 13

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
CL449 Sécurité globale

Article 31

Gouvernement

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 13 novembre 2020
446 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1268 (Rect) Sécurité globale

Article 22, alinéa 28

La République en Marche

M. Pieyre-Alexandre Anglade

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1127 Sécurité globale

Article 7, alinéa 5

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
579 Sécurité globale

Article 22, alinéa 28

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
CL39 Sécurité globale

Après l'Article 27

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
91
92
93
94
Fabrication de la liasse