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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
994 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Luc Poudroux

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1099 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Michel Fauvergue

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1393 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24

La République en Marche

M. François Jolivet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
634 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
884 Sécurité globale

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

M. Robin Reda

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
148 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 11

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
1391 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24

La République en Marche

M. François Jolivet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
DN1 Sécurité globale

Après l'Article 27

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Retiré Commission de la défense nationale et des forces armées n°3452 30 octobre 2020
CL453 Sécurité globale

Article 28

Gouvernement

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 13 novembre 2020
1257 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
CL49 Sécurité globale

Article 14

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
1388 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24

La République en Marche

M. François Jolivet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
CL375 Sécurité globale

Article 10, alinéa 59

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 2 novembre 2020
991 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. François Jolivet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1001 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. François Jolivet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
CL132 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 25

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
1327 Sécurité globale

Article 22, alinéa 27

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse