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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
119 Sécurité globale

Après l'Article 30 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
120 Sécurité globale

Article 13, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
121 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
122 Sécurité globale

Article 21, alinéa 1

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Adopté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
123 Sécurité globale

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Retiré 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
124 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Retiré 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
125 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Retiré 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
126 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 27

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Retiré 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
127 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Retiré 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
128 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
129 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Retiré 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
130 Sécurité globale

Article 21, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Adopté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
131 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
132 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Retiré 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
133 Sécurité globale

Après l'Article 30 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
134 Sécurité globale

Après l'Article 30 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
135 Sécurité globale

Après l'Article 30 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
136 Sécurité globale

Après l'Article 30 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
137 Sécurité globale

Après l'Article 30 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
138 Sécurité globale

Après l'Article 30 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse