Résultats de la recherche

(1877 résultats)
1
2
3
...
94
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL442 Sécurité globale

Article 19

Gouvernement

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 13 novembre 2020
CL438 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°CL384

Après l'Article 20

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 4 novembre 2020
451 Sécurité globale

Après l'Article 27

Non inscrit

M. Nicolas Meizonnet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1189 Sécurité globale

Article 3, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
831 Sécurité globale

Article 25, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1114 Sécurité globale

Article 21, alinéa 13

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
CL446 Sécurité globale

Article 21

Gouvernement

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 13 novembre 2020
1108 Sécurité globale

Article 21, alinéa 3

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
CL110 Sécurité globale

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
659 Sécurité globale

Article 10, alinéa 47

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
339 Sécurité globale

Article 25, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
1389 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24

La République en Marche

M. François Jolivet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
854 Sécurité globale

Article 22, alinéa 7

La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
890 Sécurité globale

Article 23, alinéa 2

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
CL252 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 31 octobre 2020
CL444 Sécurité globale

Après l'Article 22

Gouvernement

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 13 novembre 2020
CL448 Sécurité globale

Article 22

Gouvernement

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 13 novembre 2020
856 Sécurité globale

Article 21, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
631 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1340 Sécurité globale

Article 22, alinéa 4

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
94
Fabrication de la liasse