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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1395 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24

La République en Marche

M. François Jolivet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
CL265 Sécurité globale

Avant l'Article 23

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 31 octobre 2020
774 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1347 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1339

Article 7, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Laurence Vichnievsky

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 17 novembre 2020
632 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
946 Sécurité globale

Article 23, alinéa 2

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
CL333 Sécurité globale

Article 17, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 31 octobre 2020
1124 Sécurité globale

Article 22, alinéa 4

La République en Marche

M. Francis Chouat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
363 Sécurité globale

Après l'Article 20

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
1120 Sécurité globale

Article 22, alinéa 8

La République en Marche

M. Francis Chouat

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1409 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
CL135 Sécurité globale

Après l'Article 30

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 30 octobre 2020
633 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
CL433 Sécurité globale

Article 17, alinéa 3

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 3 novembre 2020
CL436 Sécurité globale

Article 17, alinéa 6

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 3 novembre 2020
1134 Sécurité globale

Article 17, alinéa 4

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
772 Sécurité globale

Après l'Article 24

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1006 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. François Jolivet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
589 Sécurité globale

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
CL253 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3452 31 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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94
Fabrication de la liasse