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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
142 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
744 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
848 Sécurité globale

Après l'Article 30 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
291 Sécurité globale

Article 23, alinéa 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
680 Sécurité globale

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Ravier

En recevabilité Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1322 Sécurité globale

Article 17, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
159 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
241 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 11 novembre 2020
266 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 11 novembre 2020
240 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 11 novembre 2020
342 Sécurité globale

Après l'Article 27 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
415 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Discuté Adopté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
1425 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
1244 Sécurité globale

Article 10, alinéa 9

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
458 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 19

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
201 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
1069 Sécurité globale

Après l'Article 28 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Zivka Park

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
640 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 27

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Retiré 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
761 Sécurité globale

Article 24, alinéa 3

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
856 Sécurité globale

Article 21, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Michel Mis

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse