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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
40 Sécurité globale

Après l'Article 28 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
1085 Sécurité globale

Article 14, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
732 Sécurité globale

Article 4, alinéa 8

Agir ensemble

M. Pierre-Yves Bournazel

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
412 Sécurité globale

Après l'Article 27

La République en Marche

Mme Laurianne Rossi

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
34 Sécurité globale

Article 18, alinéa 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
1057 Sécurité globale

Article 28 BIS, alinéa 7

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
454 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 17

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
697 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
648 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 17 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
44 Sécurité globale

Article 10, alinéa 20

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 9 novembre 2020
631 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
512 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1340 Sécurité globale

Article 22, alinéa 4

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1241 Sécurité globale

Après l'Article 30 BIS

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Adopté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1058 Sécurité globale

Après l'Article 11 BIS

La République en Marche

M. Loïc Dombreval

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
416 Sécurité globale

Article 6 BIS, alinéa 3

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
627 Sécurité globale

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
738 Sécurité globale

Article 4

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
590 Sécurité globale

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1000 Sécurité globale

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. François Jolivet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse