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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL20	Sécurité globale	Article 11, alinéa 4	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	29 octobre 2020
CL2	Sécurité globale	Après l'Article 29	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	28 octobre 2020
CL195	Sécurité globale	Article PREMIER, alinéa 25	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	31 octobre 2020
CL411	Sécurité globale	Après l'Article 31	Gouvernement	Discuté	Adopté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	3 novembre 2020
CL249	Sécurité globale	Article PREMIER, alinéa 5	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	31 octobre 2020
CL89	Sécurité globale	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	4 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL179	Sécurité globale	Article 24	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	31 octobre 2020
CL131	Sécurité globale	Article 30, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL75	Sécurité globale	Après l'Article 22	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL377	Sécurité globale	Article 11, alinéa 8	La République en Marche Mme Alice Thourot	Discuté	Adopté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	2 novembre 2020
CL316	Sécurité globale	Après l'Article 28	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Aude Luquet	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	31 octobre 2020
CL429	Sécurité globale	Article 8, alinéa 4	La République en Marche Mme Alice Thourot	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	3 novembre 2020
CL31	Sécurité globale	Article 23, alinéa 2	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Tombé	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL200	Sécurité globale	Article 21, alinéa 9	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	31 octobre 2020
CL404	Sécurité globale	Article 9, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	3 novembre 2020
CL30	Sécurité globale	Article 23, alinéa 2	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Adopté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	30 octobre 2020
CL284	Sécurité globale	Article 11, alinéa 9	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	31 octobre 2020
CL387	Sécurité globale	Après l'Article 11	Gouvernement	Discuté	Adopté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	3 novembre 2020
CL245	Sécurité globale	Article 24, alinéa 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Laurence Vichnievsky	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	31 octobre 2020
CL172	Sécurité globale	Article 10, alinéa 46	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3452	31 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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