Résultats de la recherche

(1877 résultats)
1
...
7
8
9
10
11
...
94
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1186 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Jean Lassalle

Discuté Tombé 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
312 Sécurité globale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
269 Sécurité globale

Après l'Article 6 TER

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 11 novembre 2020
1417 Sécurité globale
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 20 novembre 2020
386 Sécurité globale

Article 30, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
1228 Sécurité globale

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

Mme Christine Hennion

Discuté Adopté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1088 Sécurité globale

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
68 Sécurité globale

Article 17, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
490 Sécurité globale

Article 25

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
989 Sécurité globale

Article 24

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
484 Sécurité globale

Article 21, alinéa 5

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Non soutenu 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
355 Sécurité globale

Après l'Article 27 BIS

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
1307 Sécurité globale

Article 11 BIS, alinéa 24

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Discuté Non soutenu 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1309 Sécurité globale

Article 21, alinéa 13

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Discuté Non soutenu 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1190 Sécurité globale

Article 3, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
1039 Sécurité globale

Article 20 TER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Souad Zitouni

Discuté Retiré 20 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
669 Sécurité globale

Article 10, alinéa 47

Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
144 Sécurité globale

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Tombé 18 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 10 novembre 2020
276 Sécurité globale

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 12 novembre 2020
508 Sécurité globale

Après l'Article 31 QUINQUIES

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3527 13 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
7
8
9
10
11
...
94
Fabrication de la liasse