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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
43 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 24 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3472 23 octobre 2020
138 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Tombé 3 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3502 3 novembre 2020
102 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 24 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3472 23 octobre 2020
51 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Tombé 3 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3502 3 novembre 2020
57 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 24 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3472 23 octobre 2020
18 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 3 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3502 2 novembre 2020
33 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre-Henri Dumont

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°494 6 novembre 2020
69 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Tombé 3 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3502 3 novembre 2020
16 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Discuté Non soutenu 3 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3502 2 novembre 2020
155 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Adopté 3 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3502 3 novembre 2020
CL14 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3464 21 octobre 2020
123 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 3 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3502 3 novembre 2020
66 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°494 7 novembre 2020
CL16 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 22 octobre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3464 21 octobre 2020
CL3 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 2 novembre 2020 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3495 1 novembre 2020
23 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 7 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°494 6 novembre 2020
56 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°494 6 novembre 2020
6 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 7 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°494 6 novembre 2020
13 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 24 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3472 23 octobre 2020
61 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Rejeté 24 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3472 23 octobre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse