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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS82 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS95 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS100 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS55 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS50 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS30 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS56 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS105 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS80 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS112 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS75 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS57 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS52 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS72 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS14 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS28 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS11 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS15 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS71 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS37 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse