Résultats de la recherche

(1127 résultats)
1
...
54
55
56
57
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
125 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6, alinéa 7

La République en Marche

Mme Anissa Khedher

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
157 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 OCTIES, alinéa 2

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
79 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5 BIS, alinéa 6

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
127 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5 BIS, alinéa 9

La République en Marche

Mme Anissa Khedher

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
95 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5 BIS, alinéa 9

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
135 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
126 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6, alinéa 8

La République en Marche

Mme Anissa Khedher

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
96 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8, alinéa 13

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
121 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4 QUATER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
76 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
105 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
136 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
97 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 9

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Non soutenu 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
116 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11, alinéa 6

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
158 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14 BIS

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
146 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 3

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
139 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
162 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER BIS AA

Gouvernement

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 17 mars 2021
165 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 NONIES

Gouvernement

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 17 mars 2021
163 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5 BIS, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 17 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
54
55
56
57
Fabrication de la liasse