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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS91 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS34 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS16 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS99 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS32 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS108 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS90 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS101 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS46 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS45 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS31 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS64 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS113 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS120 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11, alinéa 5

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS162 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS148 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS128 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS158 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS199 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS166 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse