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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
113 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 BIS

Les Républicains

M. Julien Ravier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
83 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER BIS A

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
137 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 UNDECIES

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
128 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 UNDECIES

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
149 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11 TER

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
130 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Avant l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
77 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 NONIES

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
144 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER BIS AA

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
119 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 UNDECIES

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
84 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER BIS A

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
150 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUATER

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
159 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER BIS A

Les Républicains

M. Julien Aubert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
104 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 DECIES

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
87 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
106 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 DECIES

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
122 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES B

La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
109 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
108 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 QUINQUIES AA

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
75 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4 QUINQUIES, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
143 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER BIS AA

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse