Résultats de la recherche

(1127 résultats)
1
...
55
56
57
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS113 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS6 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4
Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 18 novembre 2020
AS5 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Corinne Vignon

 Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 18 novembre 2020
AS3 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3470 17 novembre 2020
AS2 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 17 novembre 2020
AS4 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2, alinéa 1
La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 17 novembre 2020
AS1 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2
Non inscrit

Mme Albane Gaillot

 Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 16 novembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
55
56
57
Fabrication de la liasse