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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
329 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4 QUATER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
321 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS193 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 8

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
323 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 7 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS83 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS261 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
245 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
209 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
352 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
442 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
76 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2 QUINQUIES

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
55 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
AS268 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS98 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
306 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 7 BIS

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS79 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
447 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
289 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 7 BIS

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
207 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS24 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse