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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
125 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6, alinéa 7

La République en Marche

Mme Anissa Khedher

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
131 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6, alinéa 7

La République en Marche

Mme Anissa Khedher

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
147 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
18 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
135 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
127 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5 BIS, alinéa 9

La République en Marche

Mme Anissa Khedher

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
117 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5 BIS, alinéa 9

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
95 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5 BIS, alinéa 9

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
94 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5 BIS, alinéa 8

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Tombé 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
93 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5 BIS, alinéa 7

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
163 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5 BIS, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 17 mars 2021
79 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5 BIS, alinéa 6

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
54 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5 BIS, alinéa 6

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 13 mars 2021
47 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5 BIS, alinéa 6

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 12 mars 2021
153 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5 BIS, alinéa 4

La République en Marche

M. Florent Boudié

Discuté Non soutenu 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
124 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 15

La République en Marche

Mme Anissa Khedher

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
92 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 15

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Non soutenu 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
118 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 12

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
17 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 11

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 11 mars 2021
49 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 11

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 12 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse