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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
152 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
151 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
479 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
292 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
35 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Adopté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
235 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Tombé 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
232 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Tombé 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
507 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°479

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 30 novembre 2020
234 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Adopté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
506 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°479

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 30 novembre 2020
124 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Adopté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
493 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
26 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
141 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
285 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Adopté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
195 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Tombé 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
123 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Tombé 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
89 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Tombé 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
194 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Tombé 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
90 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse