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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
156 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 3

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Retiré 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
AS97 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS93 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS171 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS8 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS57 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS94 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS172 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS263 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 7

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS13 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
154 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS12 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS173 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
196 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS98 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
171 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS185 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
94 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
AS42 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS214 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse