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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
110 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
119 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Adopté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
219 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
364 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
102 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
368 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
39 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
492 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
335 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
3 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
300 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
363 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
50 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
330 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
262 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
137 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
51 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
6 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
332 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
260 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse