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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS109 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS79

Article PREMIER
La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

 Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 8 mars 2021
150 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Retiré 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS272 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

 Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
118 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

Mme Nathalie Porte

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
AS91 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Avant l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
145 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
130 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Avant l'Article PREMIER
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse