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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
139 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
AS184 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS176 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS177 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Irrecevable 40 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS139 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 15

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
288 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
284 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
520 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 15

Gouvernement

Discuté Adopté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 1 décembre 2020
AS59 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14 TER

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Adopté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS76 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14 BIS

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Rejeté 9 mars 2021 Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
158 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14 BIS

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
42 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14 BIS

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 12 mars 2021
76 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 18 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
218 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
311 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
141 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
308 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
302 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
366 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
370 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse