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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
150 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
4 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
99 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
AS230 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
196 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS40 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
167 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS244 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
221 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS10 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS141 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 8, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
389 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS, alinéa 5

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
344 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS187 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
160 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
182 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS189 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
397 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
229 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Retiré 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
171 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse