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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS22 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10, alinéa 3

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS186 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
174 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS114 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS264 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 13

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS135 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Retiré 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS225 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
133 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 BIS

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
317 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
410 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 7

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS195 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
341 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
374 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
152 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
426 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11, alinéa 6

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Retiré 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS39 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
AS58 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
357 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 3

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS35 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
47 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse