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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS198 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Non soutenu 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
342 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS190 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS334 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS255

Article 5

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
AS97 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
214 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11, alinéa 6

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
441 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Retiré 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
326 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS322 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS316

Article 7

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
106 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
AS85 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 25 novembre 2020 Commission des affaires sociales n°3470 19 novembre 2020
42 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
258 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 6

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
301 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
7 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article 14

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 26 novembre 2020
459 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6, alinéa 5

La République en Marche

Mme Anissa Khedher

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
261 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
135 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 30 novembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
287 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
256 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7 BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Tombé 1 décembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse