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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS121 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 14, alinéa 1

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 20 novembre 2020
AS267 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
AS321 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Sous-amendement de l'amendement n°AS316

Article 7

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 24 novembre 2020
AS211 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 10, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 21 novembre 2020
503 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3598 27 novembre 2020
AS312 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 7, alinéa 3

La République en Marche

M. Didier Martin

Retiré Commission des affaires sociales n°3470 22 novembre 2020
AS61 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9 BIS

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Retiré Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS50 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 6, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Retiré Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS69 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9 BIS

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Retiré Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS5 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 QUATER

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Retiré Commission des affaires sociales n°3898 4 mars 2021
AS84 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 4 QUATER

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Retiré Commission des affaires sociales n°3898 5 mars 2021
AS29 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 11 TER

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Retiré Commission des affaires sociales n°3898 4 mars 2021
159 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article PREMIER BIS A

Les Républicains

M. Julien Aubert

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
67 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 UNDECIES, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3971 14 mars 2021
104 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 DECIES

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
87 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
56 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3971 14 mars 2021
106 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 DECIES

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
32 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 SEXIES

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3971 12 mars 2021
100 Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 2 NONIES, alinéa 6

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3971 15 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse